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Les opérateurs de jeux de casino et de paris en ligne ont vraiment retenu leur souffle depuis octobre 2009, période durant laquelle le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne fut adopté par l’Assemblée Nationale. De nombreuses discussions ont été créées autour de cette législation surtout du côté de l’opposition car des amendements concernant même l’adoption du projet ont été présenté par cette dernière. Néanmoins, le calendrier a bien été respecté et les députés ont procédé au vote le 06 avril dernier. Cette journée a été un peu tendue pour les entreprises oeuvrant dans les jeux d’argent en ligne car c’est seulement dans la fin de l’après-midi que les résultats du vote ont enfin été déclarés. Avec 299 votes sur 223, le projet de loi légalisant les jeux et les paris en ligne a été adopté par les députés et n’attendent plus que sa mise en vigueur.

Grâce à cette loi, les sites de jeux d’argent en ligne seront soumis à un contrôle financier et auront la chance d’être enfin reconnue par la loi. Toutefois, seuls les sites respectant la portée des cahiers de charge pourront bénéficier de cette régulation et profiteront d’une licence d’ARJEL. Les firmes disposeront d’une licence de 5 ans renouvelables et seront tenues de respecter la portée de la loi sous peine d’être assujettis d’une amende de 45 000 euros en plus de 3 ans de prison.  Mais le plus grand avantage est que les entreprises reconnues par l’ARJEL pourront désormais passer des publicités dans les médias.

Ce projet de loi a été adopté afin de légaliser les sites de jeux et paris en ligne en vue de la coupe du monde de football mais aussi pour lutter contre les sites illégaux. Certes, le projet a bien été adopté par l’Assemblée Nationale mais suite au recours effectué par certains députés, il faut encore attendre le verdict du Conseil Constitutionnel . De plus, la question est de savoir si l’adoption de ce projet de loi sera bénéfique pour les opérateurs français ou sera au contraire une contrainte à cause des taxes qu’il suscite.